Déposée par voie électronique le 26 septembre 2014 par CLOUDWATT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Souveraineté numérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est CLOUDWATT domicilié(e) 892 rue Yves Kermen - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cornillier Avocats, Mme Cornillier Lise domicilié(e) 44 avenue George V - 75008 - PARIS - France.
La marque Souveraineté numérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLOUDWATT - 892 rue Yves Kermen - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Cornillier Avocats, Mme Cornillier Lise - 44 avenue George V - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Inscription le 26 juin 2018 - Rejet partiel n°726833 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-26
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; ordinateurs ; ordinateurs portables ; ordiphones (Smartphones) ; claviers d'ordinateur ; mémoires pour ordinateurs ; microprocesseurs ; modems ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; moniteurs (matériel) ; processeurs (unités centrales de traitement) ; support d'enregistrement numériques ; clés USB ; logiciels (programme enregistrés) ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tablettes électroniques ;
Papeterie ; affiches ;
Publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; affichage ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de revues de presse ;
Services de télécommunications ; services d'affichage électronique ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ;
Distribution de journaux ;
Divertissement ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ;
Analyse de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites Web ; informatique en nuage ; logiciel-service (SaaS) ; programmation pour ordinateurs ; stockage électronique de données ;
Conseils en propriété intellectuelle ; consultation en matière de sécurité.
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